Compétences
Nos compétences
- Procédure devant les juridictions ordinales (Conseil départemental, chambre disciplinaire régionale et nationale)
- Procédure devant la section des assurances sociales (1ère instance et appel)
- Procédure de répétition de l’indu (CRA, Pôle social, Cour d’appel)
- Procédure de pénalité financière (CRA, Pôle social, Cour d’appel)
- Procédure devant les juridictions administratives et judiciaires (TA, CAA, TGI, Tribunal correctionnel, TI, Cour d’appel).
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Rédaction de contrats d’exercice
- Contrat de remplacement
- Contrat de collaboration
- Contrat d’exercice en commun
- Cession de patientèle
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Indemnisation du préjudice corporel
- Assistance expertise
- Evaluation des préjudices
- Saisie CCI et juridictions
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Médiation
- Conflits entre associés
- Conflits avec les établissements de santé
- Assurances
- Consommation
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