ONIAM/Droit médical

RESPONSABILITE MEDICALE : REVUE DE JURISPRUDENCE 2012

CAA Versailles, 27 mars 2012 : Une intervention qui porte le risque de survenance d’un aléa thérapeutique, mais qui est elle-même rendue nécessaire par une intervention nosocomiale contractée suite à une ostéosynthèse, engage la responsabilité de plein droit de l’établissement de santé. CAA Marseille, 14 mai 2012 :...

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MEDIATOR

Depuis 1976, quelques 5 millions de personnes ont pris du Médiator, dont 2,6 millions pendant environ trois ans. Jusqu’en 2009, année du retrait du benfluorex, 300.000 patients en ont reçu chaque année. Ce principe actif a été utilisé, à l’origine, dans le traitement du diabète de...

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La procédure ONIAM: Indemnisation des victimes d’hépatite C post-transfusionnelle (suite)

Nous commençons à recevoir les premiers retours sur les dossiers envoyés, il semblerait que l'ONIAM soit particulièrement exigeant sur la constitution du dossier. Ainsi, l'ONIAM demande systématiquement que les formulaires d'indemnisation soient signés par l'ensemble des personnes se joignant à la procédure (victime principale, représentant légal,...

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