Compétences

Nos compétences

Contentieux disciplinaire et de l’assurance maladie

  • Procédure devant les juridictions ordinales (Conseil départemental, chambre disciplinaire régionale et nationale)
  • Procédure devant la section des assurances sociales (1ère instance et appel)
  • Procédure de répétition de l’indu (CRA, Pôle social, Cour d’appel)
  • Procédure de pénalité financière (CRA, Pôle social, Cour d’appel)
  • Procédure devant les juridictions administratives et judiciaires (TA, CAA, TGI, Tribunal correctionnel, TI, Cour d’appel).
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Rédaction de contrats d’exercice

  • Contrat de remplacement
  • Contrat de collaboration
  • Contrat d’exercice en commun
  • Cession de patientèle
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Indemnisation du préjudice corporel

  • Assistance expertise
  • Evaluation des préjudices
  • Saisie CCI et juridictions
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Médiation

  • Conflits entre associés
  • Conflits avec les établissements de santé
  • Assurances
  • Consommation
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