Un procès remporté contre la CNAM par trois infirmiers libéraux

Fraude ou entente informelle ? Réponse à une organisation devenue compliquée.

Le procès a débuté le 1er février 2011 et opposait la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Allier et trois infirmiers libéraux. La CPAM dépose une plainte contre ces derniers pour fraude sur la facturation de leurs heures de travail. Les infirmiers récusent toute idée de fraude et explique que lors de repos d’un infirmier, ses patients étaient alors redirigés vers les deux autres infirmiers ; les factures n’étant pas déclarées en leur nom mais en lieu et place de l’infirmier remplacé.

Une entente informelle interdite par la loi du point de vue de la gestion administrative, mais qui n’est en aucun cas préjudiciable par la CPAM et qui n’a pas porté préjudice à la bonne réalisation des soins. Le procès a donc été remporté par les trois infirmiers, puisqu’il n’existait aucun préjudice valable.

Cette affaire est un exemple concret qui démontre l’acharnement manifeste à l’encontre des infirmiers et infirmières libéraux. Des accusations fréquentes sont constatées et reposent principalement sur la méconnaissance des contraintes (dans ce cas, au niveau des horaires) des professionnels de santé du secteur infirmier.  

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